Descripteurs
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UNESCO > 6 Politique, droit et économie > 6.70 Finances et commerce > Finances > Politique fiscale > Fiscalité
FiscalitéSynonyme(s)Exemption d'impôt ;Exemption fiscale ;Exonération d'impôt Exonération fiscaleVoir aussi |
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Article : texte imprimé
Première partie d'un ensemble d'articles sur la loi de finances pour 2016. Les principales dispositions consacrées à la fiscalité des ménages et aux règles de revalorisation des prestations sociales. Encadrés : l'essentiel ; exonération et dégrè[...]
