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« Infractions routières et perte de points : un risque bien réel pour l'employeur » in Bâtiment entretien, 292 (05/2014), p. 57-59.

Infractions routières et perte de points : un risque bien réel pour l'employeur
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Titre : Infractions routières et perte de points : un risque bien réel pour l'employeur (2014)
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Bâtiment entretien (292, 05/2014)
Article en page(s) : p. 57-59
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] contravention

[UNESCO] Droit du travail

[UNESCO] Responsabilité civile

Résumé : Un avocat spécialisé en droit du travail fait le point sur la conduite à tenir par un chef d'entreprise lorsqu'un de ses salariés commet une infraction routière avec un véhicule de service ou de fonction.
Nature du document : documentaire
Genre : article de périodique
Ancien numéro de notice : JHODPDNJ141017581017256
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