Région académique
Auvergne-
Rhône-Alpes

Portail documentaire

3C - Lycée Gergovie

 

  • Historique de recherches
    • Recherche simple
    • Recherche avancée
    • Périodiques
    • Actualités
    • Coups de cœur du CDI
    • Fonctionnement du CDI
    • Esthétique Cosmétique
    • Coiffure
    • Métiers de la Sécurité
    • Ressources institutionnelles
    • Ressources pédagogiques
    • Des outils
    • Faire une recherche avec PMB
  • Orientation

Se connecter



Mot de passe oublié ?
  1. Accueil
  2. Retour
  • Détail
  • Bibliographie
Duval Cédric. « La procédure d'injonction » in Travail & sécurité (Paris), 740 (06/2013), p.42.

La procédure d'injonction
Ajouter au panier Ajouter au panier
CommentairesAucun avis sur cette notice.
Titre : La procédure d'injonction (2013)
Auteurs : Cédric Duval, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Travail & sécurité (Paris) (740, 06/2013)
Article en page(s) : p.42
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] condition de travail

[UNESCO] droit social

Résumé : Présentation de la procédure d'injonction prévue dans le Code de la Sécurité sociale du 16 septembre 1977, et modifiée par l'arrêté du 9 décembre 2010, qui a pour objectif de favoriser la prévention : fonctionnement, entreprises concernées, pénalités.
Note de contenu 11 n° par an
Nature du document : documentaire
Genre : article de périodique
Ancien numéro de notice : MF13111311172269
Nouvelle recherche
Haut de page

Horaires

Lundi : 9h - 12h / 13h - 18h
Mardi : 9h - 12h / 13h - 18h

Mercredi : 9h - 12h / 13h - 18h
Jeudi : 8h - 12h / 13h - 18h
Vendredi : 8h - 12h / 13h - 16h

Contact

04 73 24 01 58
0632091f-cdi@ac-clermont.fr

Liens utiles

  • Mentions légales
  • PMB Services
  • Plan du site
  • data.gouv.fr
  • logo académie de Clermont