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Basile Sandy. « Harcèlement sexuel : le Parlement revoit sa copie et durcit les sanctions » in Travail & sécurité (Paris), 732 (10/2012), p.12.

Harcèlement sexuel : le Parlement revoit sa copie et durcit les sanctions
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Titre : Harcèlement sexuel : le Parlement revoit sa copie et durcit les sanctions (2012)
Auteurs : Sandy Basile, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Travail & sécurité (Paris) (732, 10/2012)
Article en page(s) : p.12
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] Droit du travail

[UNESCO] Droit pénal

[UNESCO] harcèlement sexuel

Résumé : Le point sur la législation sur le harcèlement sexuel suite à l'adoption par le Parlement français en 2012, d'une nouvelle loi qui rétablit l´article 222-33 du Code pénal. Dans le cadre de la procédure dite" accélérée", ce nouveau texte donne une définition détaillée du délit de harcèlement sexuel et aggrave les peines encourues. Il modifie également le Code du travail.
Note de contenu Bibliographie.
Nature du document : documentaire
Genre : article de périodique
Ancien numéro de notice : MF13021912352126
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