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Ravallec Céline. « Législation : accords pénibilité, mode d'emploi » in Travail & sécurité (Paris), 724 (01/2012), p.14.

Législation : accords pénibilité, mode d'emploi
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Titre : Législation : accords pénibilité, mode d'emploi (2012)
Auteurs : Céline Ravallec, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Travail & sécurité (Paris) (724, 01/2012)
Article en page(s) : p.14
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] condition de travail

[UNESCO] Entreprise

Résumé : Entretien, en 2012, avec Hervé Lanouzière, conseiller technique à la Direction générale du travail, suite à la promulgation d'un article du Code de la Sécurité sociale qui oblige les entreprises employant au moins 50 salariés, dont la moitié au moins est exposée à des facteurs de pénibilité, à mettre en place un plan d'action ou à conclure un accord sur la prévention de la pénibilité. Présentation des six domaines d'action possibles.
Note de contenu Webographie.
Nature du document : documentaire
Genre : article de périodique
Ancien numéro de notice : MF12042614142157
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