Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Article : texte imprimé
Michaël Bendavid, Auteur ; Paola Sardi-Antasan, Auteur |Le point sur l'état du droit concernant les crimes et délits sexuels sur mineurs suite à la loi du 21 avril 2021. Définitions du viol et de l'agression sexuelle. Notion de consentement appliquée au mineur. La facilitation de la caractérisation d[...]
