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UNESCO > 6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Droit public > Droit du travail
Droit du travailSynonyme(s)Droit industriel ;Législation du travail ;Législation industrielle Loi sur le travail |
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Céline Ravallec, Auteur |Le point sur la notion de risque et de danger en matière de démarche de prévention : les obligations et la responsabilité des employeurs dont l'évaluation a priori des risques liés à l'activité ; la notion de danger et la typologie des dangers ;[...]
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Le point juridique sur la faute inexcusable du salarié : l'évocation d'un cas de jurisprudence concernant la notion de faute inexcusable du salarié, traité par la Cour de cassation, en septembre 2020 avec le rappel des faits et de la procédure ;[...]
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Maëlle Nevoux, Auteur |Le point juridique sur l'inaptitude au travail : la définition de l'inaptitude ; différence entre inaptitude, incapacité et invalidité ; la procédure de reconnaissance de l'inaptitude par le médecin du travail ; l'obligation de reclassement et l[...]
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Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Le point sur la procédure à respecter en cas de sanction disciplinaire dans les secteurs social et médico-social. Les différents types de sanctions et la procédure disciplinaire. L'encadrement du droit disciplinaire par les conventions collectiv[...]
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Sophie Fantoni-Quinton, Personne interviewée ; Grégory Brasseur, Intervieweur ; Céline Ravallec, Intervieweur |Entretien avec Sophie Fantoni-Quinton, professeur de médecine du travail et docteur en droit, à propos de la réforme, en cours de préparation, de la santé au travail : les objectifs de la réforme de la santé au travail en cours de discussion au [...]
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Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Le point sur les principales règles régissant les différents types de congés dans le secteur des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) : les congés payés ; les congés pour évènements familiaux ; les congés liés à la parentalité ; les c[...]
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Damien Larroque, Auteur |Le point sur le harcèlement sexuel au travail : la définition du harcèlement sexuel au travail ; les obligations des employeurs pour prévenir le harcèlement sexuel ; la nécessité de mener des investigations en cas de plainte ; les sanctions prév[...]
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Monica Ferreira, Auteur |Le point juridique sur l'utilisation d'un véhicule dans le cadre professionnel : les obligations de l'employeur comme celles de sécurité et de maintien en l'état du véhicule ; les modalités d'entretien du véhicule professionnel ; la question de [...]
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Dossier consacré à la nécessité d'une réforme des conventions collectives nationales (CCN) régissant les droits des salariés dans le secteur sanitaire, social et médico-social. Les écarts entre la CCN 51 et la CCN 66 et les enjeux de leur harmon[...]
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Maëlle Nevoux, Auteur |Le point sur la réglementation posée par le Code du travail en matière de temps de pause au cours de la journée de travail : la définition du temps de pause et la question de sa rémunération ; les caractéristiques du temps d'astreinte, du temps [...]
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Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Le point sur la dimension juridique du contrôle de l'employeur vis-à-vis des salariés à domicile : les procédures liées à la vidéosurveillance et à la géolocalisation ; les effets d'un dispositif de contrôle irrégulier. Encadrés : le licenciemen[...]
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Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Le point sur les principes de neutralité religieuse et syndicale dans les entreprises et dans les associations. Encadrés : neutralité de l’employeur lors de l’entretien d’embauche ; règlement intérieur ; la notion d’exigence professionnelle ; la[...]
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Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Le point sur la mise en oeuvre d'une politique de formation soumise à des dispositions légales : les obligations de l'employeur relatives à la gestion de carrière des salariés, à la consultation du comité social et économique (CSE) et à la négoc[...]
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Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Le point sur les modalités d'embauche d'un salarié pour des services à domicile par un particulier employeur ou en mode mandataire : l'emploi direct et le recours au mode mandataire ; les règles applicables à la relation contractuelle entre le p[...]
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Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Le point sur les conditions de mise en oeuvre du télétravail : l'encadrement juridique ; la place et le statut du télétravailleur. Encadrés : le droit à la déconnexion ; la surveillance ; la protection des données ; accident du télétravailleur ;[...]
