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La faute inexcusable du salarié

Dans Travail & sécurité (Paris) (827, 06/2021)

Le point juridique sur la faute inexcusable du salarié : l'évocation d'un cas de jurisprudence concernant la notion de faute inexcusable du salarié, traité par la Cour de cassation, en septembre 2020 avec le rappel des faits et de la procédure ;[...]

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Mineurs non accompagnés : le Conseil d'Etat cherche l'équilibre

Samuel Dyens, Auteur |

Dans La Gazette santé social (157, 12/2018)

Analyse juridique sur les compétences et les responsabilités de l'Etat et des départements concernant l'accompagnement des mineurs non accompagnés : hébergement, prise en charge des besoins alimentaires...

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Obligations alimentaires : le fondement de l'enrichissement sans cause au secours des CCAS

Claire-Marie Dubois-Spaenlé, Auteur ; Nadia Taillebois-Zaiger, Auteur |

Dans La Gazette santé social (149, 03/2018)

Le point sur les recours des CCAS (Centres communaux d'action sociale) gestionnaires d'EHPAD (Etablissements pour personnes âgées dépendantes) contre les débiteurs d'aliments, en cas d'impossibilité pour les seniors de régler leur dette hospital[...]

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Dalo : l'Etat, juridiquement cerné

Delphine GERBEAU, Auteur |

Dans La Gazette santé social (118, 05/2015)

Le point sur la condamnation de la France par la Cour européenne pour le non-relogement d'une famille prioritaire au nom de la loi Dalo (droit au logement opposable), qui fait jurisprudence.

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