« La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (suite et fin) »
in Actualités sociales hebdomadaires, 2944 (22/01/2016), p.45-54.
| Titre : | La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (suite et fin) (2016) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (2944, 22/01/2016) |
| Article en page(s) : | p.45-54 |
| Note générale | Div. Doc : Remis à Mme Damiens / |
| Langues de la publication : | Français |
| Descripteurs |
[UNESCO] loi de finances [UNESCO] sécurité sociale (assurance sociale) |
| Résumé : | Deuxième partie du dossier sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 : un accès facilité à une complémentaire santé ; la modification des règles de revalorisation des prestations ; les dispositions relatives à la famille et à l'assurance vieillesse. Encadrés : plan du dossier ; références des textes applicables ; mesures concernant la vie des entreprises ; dispositions diverses. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | article de périodique |
| Ancien numéro de notice : | MF160426161882 |

