| Titre : | La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (2016) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (2942-2943, 15/01/2016) |
| Article en page(s) : | p.53-59 |
| Note générale | Div. Doc : Remis à Mme Damiens / |
| Langues de la publication : | Français |
| Descripteurs |
[UNESCO] loi de finances [UNESCO] sécurité sociale (assurance sociale) |
| Résumé : | Première partie du dossier relatif à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 qui fait le point sur la création de la protection universelle maladie : les conditions d'ouverture des droits ; la réduction du champ de la notion d'ayant droit ; la suppression du maintien des droits aux prestations en nature ; la disparition de la couverture maladie universelle (CMU). Encadrés : l'essentiel ; plan du dossier ; références des textes applicables ; le contrôle de la condition de résidence par les organismes de la sécurité sociale ; l'affiliation à titre personnel des enfants mineurs. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | article de périodique |
| Ancien numéro de notice : | MF160426161875 |