Descripteurs
Documents disponibles dans ce descripteur (6)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article : texte imprimé
La question de la responsabilité juridique des directeurs d'Ehpad (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) dans le contexte de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19.
Article : texte imprimé
Monica Ferreira, Auteur |Le point juridique sur les responsabilités d'un sauveteur-secouriste du travail (SST) en cas d'intervention sur son lieu de travail : l'obligation pour l'employeur de mettre en place un système d'alerte en cas d'urgence ; la désignation d'interv[...]
Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Annabelle Turc, Auteur |Première partie d'un dossier consacré à la responsabilité civile et pénale des employeurs. Le point sur la responsabilité civile : les conditions de l'engagement de la responsabilité civile de l'employeur ; sa mise en oeuvre devant les juridicti[...]
Article : texte imprimé
Le point sur la gestion des risques dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) : les catégories de risques ; la construction d'une politique de gestion des risques ; les différentes approches ; le périmètre juridique e[...]
Article : texte imprimé
Dossier consacré à la responsabilité des professionnels exerçant dans le secteur de la petite enfance : définition de la notion de "responsabilité" et délimitation de son cadre juridique ; identification des différents types de responsabilité en[...]
Article : texte imprimé
Un avocat spécialisé en droit du travail fait le point sur la conduite à tenir par un chef d'entreprise lorsqu'un de ses salariés commet une infraction routière avec un véhicule de service ou de fonction.
