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Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Le point sur les modalités de mise en oeuvre d'un contrat à durée déterminée dans le secteur sanitaire et social. Le contenu obligatoire du contrat, la période d'essai et les cas de recours au CDD : le remplacement d'un salarié, l'accroissement [...]
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Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Le point sur les conditions de calcul de la durée légale du travail dans les structures du secteur social et médico-social. Forfait établi en heures ou en jours réglementé par le code du travail et par certaines conventions collectives. Les part[...]
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Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Le point sur les différents points d'étape d'une campagne de recrutement et d'embauche dans le secteur social et médico-social. La rédaction et la publication des offres d'emploi : publication des offres d'emploi et supports de diffusion spécifi[...]
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Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Le point sur les modifications de la forme juridique d'entreprises ou d'associations du secteur du service à la personne ou de l'aide à domicile suite à des fusions ou rachats. La mise en place d'un transfert légal avec le transfert d'une entité[...]
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Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Le point sur l'embauche ou le maintien à leur poste de travail de personnes en situation de handicap du dispositif "1 jeune, 1 solution". L'aide exceptionnelle à l'embauche en alternance, les conditions relatives à l'employeur et au salarié, le [...]
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Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Le point sur le respect de la vie privée concernant d'une part les bénéficiaires des établissements sociaux et médico-sociaux et d'autre part, les salariés sur leur lieu de travail. La valeur juridique de la notion de "vie privée" et ses composa[...]
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Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Le point sur le fonctionnement du comité social et économique (CSE), instance représentative du personnel dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Les missions et moyens de fonctionnement du comité social et économique. Situation pratique : [...]
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Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Le point sur la hiérarchie des normes en droit social, entre normes nationales et européennes. Les sources du droit social : sources de droit nationales, sources de niveau européen. Articulation spécifique des normes nationales en droit du trava[...]
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Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Le point sur les nouvelles règles applicables à partir d'octobre 2021 suite à la parution de l'avenant 43 portant révision de la classification des emplois et du système de rémunération des salariés de la branche de l'aide, de l'accompagnement, [...]
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Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Le point sur le dispositif d'accompagnement des mineurs isolés, privés de la protection de leur famille. Rôle des institutions administratives compétentes au niveau du département et des services d'aide sociale à l'enfance (ASE). Missions des in[...]
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Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Le point sur les droits et obligations des parents en matière de protection et d'entretien de leurs enfants. L'établissement de la filiation et ses effets. L'autorité parentale, son exercice, sa disparition, ses limitations. Les devoirs des enfa[...]
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Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Le point sur les dispositions relatives à la laïcité dans le service public dans la "loi contre le séparatisme" ou loi confortant le respect des principes de la République promulguée le 24 août 2021. Les dates clés autour de la laïcité. La neutr[...]
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Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Le point sur les transformations législatives en matière de procréation, de fin de vie et d'avortement suite à la nouvelle loi "bioéthique" du 2 août 2021 ouvrant l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibat[...]
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Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Le point sur la gestion du temps de travail spécifique dans les entreprises de services à la personne, d'accompagnement, de soin et de services à domicile. Les dispositions légales concernant le temps de travail et les temps de repos, l'aménagem[...]
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Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Le point sur le cadre législatif régissant les conditions de contention et l'isolement en milieu psychiatrique ou dans les établissements et services médico-sociaux. Définition et cadre du recours à la contention. Mesures spécifiques dans les ét[...]
