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Le point sur la revalorisation du RSA (revenu de solidarité active) au 1er avril 2020 : montant de l'allocation ; ressources à prendre en compte dans le calcul de l'allocation ; la réduction ou la suspension du RSA ; la récupération des indus. T[...]
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Synthèse des différentes prestations en matière de protection sociale, à jour au 10 février 2020 : les montants et les conditions d'accès (accident du travail, aides aux étrangers, aide juridictionnelle, aides sociales aux personnes âgées, chôma[...]
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Le point sur la revalorisation des pensions de vieillesse au 1er janvier 2020 : conditions d'attribution et montants.
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Le point sur la législation relative à la protection de la vie privée du salarié : l'encadrement juridique par le code civil et le code du travail ; la protection de la vie privée dans les faits. Encadré : distinction vie privée - vie personnelle.
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Deuxième partie d'un dossier consacré à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes : les principales règles de droit qui régissent un accord égalité femmes-hommes. Fiche pratique.
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Première partie d'un dossier consacré à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes : le principe de l'égalité professionnelle ; les obligations de négociations et de mesures dans les établissements et entreprises de 50 salariés et [...]
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Le point sur le concept de barème, outil de régulation mis en place par les ordonnances "Macron" et qui impose le montant des condamnations des employeurs en cas de licenciement abusif : définition juridique et contenu ; applications strictes et[...]
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Le point sur le mécanisme de la rupture conventionnelle individuelle : origines, définition et règles ; ses avantages et ses inconvénients ; ses conditions de mise en oeuvre ; son évolution.
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Le point sur la législation et les pratiques en matière d'indemnités de licenciement dans les pays européens, au regard de la complexité d'application du barème d'indemnisations prud'homales, mis en place en 2017, en France. Tableau récapitulati[...]
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Synthèse des différentes prestations en matière de protection sociale, à jour au 1er septembre 2019 : les montants et les conditions d'accès (accident du travail, aide juridictionnelle, aides sociales aux personnes âgées, chômage, invalidité, ma[...]
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Le point sur le fonctionnement des Evars (Espace Vie Affective, Relationnelle et Sexuelle), anciennement établissements d’information, de consultation et de conseil familial (EICCF) : historique et positionnement ; organisation et financement ; [...]
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Sarah Kherdjemil, Auteur ; Laetitia Muller, Auteur |Le point sur les accompagnements et les droits des enfants en situation de handicap, en matière de scolarisation : la scolarisation en milieu ordinaire et les dispositifs adaptés (Ulis, Segpa, Erea) ; les aides humaines ; le matériel pédagogique[...]
