Félicie Nadiège.
« Dispositif juridique relatif à la pénibilité »
in Travail & sécurité (Paris), 759 (03/2015), p.52-53.
Titre : | Dispositif juridique relatif à la pénibilité (2015) |
Auteurs : | Nadiège Félicie, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Travail & sécurité (Paris) (759, 03/2015) |
Article en page(s) : | p.52-53 |
Langues de la publication : | Français |
Descripteurs |
[UNESCO] Droit du travail [UNESCO] risque professionnel |
Résumé : | Présentation des modalités de mise en place du nouveau dispositif de compte personnel de prévention de la pénibilité qui a fixé la liste des 10 facteurs de risques professionnels concernés avec les seuils au-delà desquels les salariés sont considérés exposés et la pénibilité déclarée. Définition de la pénibilité. Le point sur la législation incombant aux entreprises : établissement d'une fiche individuelle de prévention des expositions pour chaque salarié exposé au-delà des seuils réglementaires, instauration d'un compte personnel de prévention de la pénibilité associé à deux dispositifs de compensation. |
Note de contenu : | Bibliographie, webographie. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | article de périodique |
Ancien numéro de notice : | MF15061115392031 |