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Félicie Nadiège. « Dispositif juridique relatif à la pénibilité » in Travail & sécurité (Paris), 759 (03/2015), p.52-53.

Dispositif juridique relatif à la pénibilité
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Titre : Dispositif juridique relatif à la pénibilité (2015)
Auteurs : Nadiège Félicie, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Travail & sécurité (Paris) (759, 03/2015)
Article en page(s) : p.52-53
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] Droit du travail

[UNESCO] risque professionnel

Résumé : Présentation des modalités de mise en place du nouveau dispositif de compte personnel de prévention de la pénibilité qui a fixé la liste des 10 facteurs de risques professionnels concernés avec les seuils au-delà desquels les salariés sont considérés exposés et la pénibilité déclarée. Définition de la pénibilité. Le point sur la législation incombant aux entreprises : établissement d'une fiche individuelle de prévention des expositions pour chaque salarié exposé au-delà des seuils réglementaires, instauration d'un compte personnel de prévention de la pénibilité associé à deux dispositifs de compensation.
Note de contenu Bibliographie, webographie.
Nature du document : documentaire
Genre : article de périodique
Ancien numéro de notice : MF15061115392031
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