Descripteurs
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UNESCO > 6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Droit commercial
Droit commercialSynonyme(s)Droit des compagnies ;Droit des sociétés Droit du commerceVoir aussi |
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Maryline LE THEUF, Auteur |Précisions juridiques, en 2019, concernant les futures modalités de reconduction du règlement d'exemption par la Commission européenne.
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Maryline LE THEUF, Auteur |Explications rapides concernant le règlement d'exemption par catégorie qui arrivera à échéance en 2022 : rappel du rôle du REC, lignes directrices pour la distribution sélective, cas des pure players et des marketplaces.
Article : texte imprimé
Olga ZAKHAROVA-RENAUD, Auteur |Explications sur le contrat de bail d'un commerce : comment le négocier ? le renouveler ? le céder ?
