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Alison Dahan, Auteur ; Annabelle Turc, Auteur |Présentation des trois dispositifs de rupture de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) dont dispose l'employeur : le licenciement pour motif personnel et ses modalités ; la rupture conventionnelle ; la mise à la retraite.
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Le point sur les conditions d'application en matière de cadeaux des employeurs à leurs salariés et les conditions d'exonération fiscale : le financement des voyages et des vacances ; les dons et les remises tarifaires ; les particularités liées [...]
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Le point sur les règles sociales et fiscales relatives aux avantages en nature fournis par l’employeur au salarié en France en 2019 : définition de l’avantage en nature ; les modalités d’assujettissement à cotisations sociales ; la restitution d[...]
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Deuxième partie d’un dossier juridique sur les règlements intérieurs des entreprises ou établissements d’au moins 20 salariés. Présentation des clauses spécifiques aux besoins de l’entreprise ou de l’association et des clauses interdites. Encadr[...]
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Le point sur le droit des chefs d'entreprise et mandataires sociaux en matière d'assurance chômage : le maintien du droit pour les dirigeants cumulant contrat de travail et mandat social ; l'allocation aux travailleurs indépendants ; le recours [...]
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Le point sur la distinction entre changement des conditions de travail et modification du contrat de travail : la définition de la modification du contrat ; le changement des conditions de travail, imposé par l’employeur au salarié ; la procédur[...]
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Deuxième partie d’un dossier consacré à la complémentaire santé en entreprise. La gestion du contrat : le choix des options pour le salarié ; les modifications du régime ; le suivi en cas d’absence ou de rupture du contrat ; le traitement des co[...]
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Deuxième partie d'un dossier consacré aux règles légales et conventionnelles applicables au temps de travail en France en 2018 : les règles relatives à l'organisation et l'aménagement du temps de travail ; les négociations collectives ; les obli[...]
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Première partie d'un dossier consacré aux règles légales et conventionnelles applicables au temps de travail en France en 2018 : les règles relatives au décompte du temps de travail, effectif ou non effectif, et des temps spécifiques à des secte[...]
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Alison Dahan, Auteur ; Annabelle Turc, Auteur |Deuxième partie d'un dossier consacré à la responsabilité civile et pénale des employeurs. Le point sur la responsabilité pénale : l’identification de la personne responsable, physique ou morale et les causes d’irresponsabilité du chef d’entrepr[...]
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Alison Dahan, Auteur ; Annabelle Turc, Auteur |Première partie d'un dossier consacré à la responsabilité civile et pénale des employeurs. Le point sur la responsabilité civile : les conditions de l'engagement de la responsabilité civile de l'employeur ; sa mise en oeuvre devant les juridicti[...]
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Le point sur les clauses, obligatoires, recommandées ou facultatives dans le contrat de travail en France en 2018.
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Annabelle Turc, Auteur ; Alison Dahan, Auteur |Deuxième partie d'un dossier consacré à la protection sociale complémentaire et à ses conditions de prise en charge en matière de frais de santé, de prévoyance et de retraite. Le bénéfice des prestations en espèces des salariés en matière d'inca[...]
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Annabelle Turc, Auteur ; Alison Dahan, Auteur |Première partie d'un dossier consacré à la protection sociale complémentaire et à ses conditions de prise en charge en matière de frais de santé, de prévoyance et de retraite. L'obligation de couverture sociale supplémentaire du salarié par l'em[...]
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Analyse des subtilités liées à l'entretien annuel d'évaluation et à l'entretien professionnel par Annabelle Turc, juriste en droit social : similitudes, différences et complémentarité entre les deux types d'entretien, en termes de rythme et d'ob[...]
