| Titre : | La loi de finances pour 2016 : les mesures fiscales et sociales (suite et fin) (2016) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (2950, 04/03/2016) |
| Article en page(s) : | p.41-49 |
| Note générale | Div. Doc : Remis à Mme Damiens / |
| Langues de la publication : | Français |
| Descripteurs |
[UNESCO] Aide sociale [UNESCO] loi de finances |
| Résumé : | Deuxième partie d'un ensemble d'articles sur la loi de finances pour 2016. Les principales dispositions concernant le logement, l'aide juridictionnelle, le financement de la protection juridique des majeurs les anciens combattants ; les agents publics. Encadrés : l'essentiel ; dispositions diverses relatives au logement ; bilan de l'aide complémentaire spécifique aux conjoints survivants ; autres dispositions. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | article de périodique |
| Ancien numéro de notice : | MF1606091625160 |