| Titre : | Le droit d'asile (2016) |
| Auteurs : | Solange Audin, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (2952 Suppl., 18/03/2016) |
| Article en page(s) : | p.3-96 |
| Langues de la publication : | Français |
| Descripteurs |
[UNESCO] Droit d'asile |
| Résumé : | Dossier consacré au droit d'asile après la loi du 29 juillet 2015. Les conditions d'octroi de la protection internationale : la qualité de réfugié ; la protection subsidiaire ; les règles communes ; le statut d'apatride. L'accès à la procédure d'asile : les demandes d'asile à la frontière ; l'enregistrement ; la procédure ; le droit au maintien sur le territoire. L'accueil des demandeurs d'asile : conditions matérielles ; hébergement ; droits sociaux. L'examen de la demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et des recours par la Cour nationale du droit d'asile. La protection accordée : le droit au séjour ; la réunification des familles ; la protection des mineurs ; les documents de voyage. L'exclusion et la perte de la protection internationale. Les demandes d'asile en rétention. |
| Note de contenu | Index. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | article de périodique |
| Ancien numéro de notice : | MF1606091625761 |