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Le point sur les principales mesures concernant le secteur social et médico-social dans le budget de la sécurité social 2022. Branche "autonomie" : établissements et services ; bénéficiaires. Branche "famille" : nouveaux droits pour les femmes, [...]
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Le point sur les principales mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 : gouvernance de la branche autonomie ; aide de la CNSA (caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) aux Saad (services d'accompagnement et d'aid[...]
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Le point sur les attributions des ministres, ministres délégués et secrétaires d'Etat chargés des questions sociales et médico-sociales et leur place protocolaire. Tableau récapitulatif des membres du gouvernement de Jean Castex en 2020.
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Le point sur les modalités et les sources de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux : le financement du secteur médico-social assuré majoritairement par l'assurance maladie ; le financement du sec[...]
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Dossier consacré à la gestion de la crise sanitaire liée au coronavirus Covid-19. Droits des salariés et devoirs des employeurs. Les dérogations pour l'octroi des indemnités journalières maladie. Les stades et les acteurs de la veille sanitaire [...]
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Compte rendu du rapport de la Cour des comptes concernant la numérisation de l'action publique qui met l'accent sur la fracture numérique et les limites de la dématérialisation, notamment pour les usagers de Pôle emploi, de l'aide sociale au log[...]
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Le point sur les principales mesures de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020, concernant le secteur social et médico-social : objectifs de la LFSS ; la branche maladie et santé ; la branche familiale ; la branche vieille[...]
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Présentation des grandes lignes du projet de loi de finances pour 2020 : handicap et dépendance ; insertion et emploi ; logement ; immigration et intégration ; justice. Tableau : montant des crédits de paiement des missions et programmes. Encadr[...]
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Le point sur le projet de loi relatif à la bioéthique, adopté par l'Assemblée nationale en France en octobre 2019 : l'élargissement de la PMA (procréation médicalement assistée) ; la question de la filiation des enfants nés de PMA ; l'accès aux [...]
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Dossier consacré à la réforme de la justice pénale des mineurs, ordonnée en septembre 2019. Le point de vue des organisations concernant la mise en oeuvre de la réforme et l'absence de concertation des professionnels du secteur. Entretien avec u[...]
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Compte rendu du rapport de la Cour des comptes relatif à l'adéquation entre l'exécution du budget de l'Etat et la prévision des dépenses par le projet de loi de finances pour 2018, notamment dans les domaines de l'emploi, de la solidarité et de [...]
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Olivier Hielle, Auteur ; Jean-Marc Granier, Auteur |Présentation de l’article 118 de la loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi "Elan"), entré en vigueur en mars 2019, et qui vise à mieux articuler la procédure administrative de surendettement avec la procédure jud[...]
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Le point sur les principales mesures de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 : objectifs de la LFSS ; la branche maladie et santé ; la branche familiale ; la branche vieillesse ; l'impact sur les acteurs économiques. Enc[...]
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Le point sur le projet de loi de finances pour 2019, dans les domaines du handicap et de la dépendance, de l'insertion et de l'emploi, du logement, de l'immigration et de l'intégration, de la justice. Encadrés : crédits de paiement des missions [...]
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Dossier consacré au projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice. Le point sur le projet de réforme et sa dimension globale, touchant notamment les domaines de la justice civile et pénale et l’organisation judiciaire. Ent[...]
