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Shettle Jennifer. « Le contrôle de l'application des règles en santé et sécurité au travail » in Travail & sécurité (Paris), 775 (09/2016), p.44-45.

Le contrôle de l'application des règles en santé et sécurité au travail
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Titre : Le contrôle de l'application des règles en santé et sécurité au travail (2016)
Auteurs : Jennifer Shettle, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Travail & sécurité (Paris) (775, 09/2016)
Article en page(s) : p.44-45
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] inspection du travail

[UNESCO] sécurité sociale (assurance sociale)

Résumé : Présentation de la différence entre les missions de contrôle de la réglementation en santé et sécurité au travail de l'Inspection du travail et celles des Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat-Cramif-CGSS) : les missions de l'Inspection du travail, prévention des risques professionnels, moyens d'action alloués aux agents de contrôle, saisine dans le cadre de l'exercice du droit d'alerte ; les missions confiées aux agents des services de prévention des Carsat.
Note de contenu 11 n° par an
Nature du document : documentaire
Genre : article de périodique
Année de péremption : 07/12/2016
Ancien numéro de notice : MF16121909431809
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