Shettle Jennifer.
« Le contrôle de l'application des règles en santé et sécurité au travail »
in Travail & sécurité (Paris), 775 (09/2016), p.44-45.
Titre : | Le contrôle de l'application des règles en santé et sécurité au travail (2016) |
Auteurs : | Jennifer Shettle, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Travail & sécurité (Paris) (775, 09/2016) |
Article en page(s) : | p.44-45 |
Langues de la publication : | Français |
Descripteurs |
[UNESCO] inspection du travail [UNESCO] sécurité sociale (assurance sociale) |
Résumé : | Présentation de la différence entre les missions de contrôle de la réglementation en santé et sécurité au travail de l'Inspection du travail et celles des Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat-Cramif-CGSS) : les missions de l'Inspection du travail, prévention des risques professionnels, moyens d'action alloués aux agents de contrôle, saisine dans le cadre de l'exercice du droit d'alerte ; les missions confiées aux agents des services de prévention des Carsat. |
Note de contenu : | 11 n° par an |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | article de périodique |
Année de péremption : | 07/12/2016 |
Ancien numéro de notice : | MF16121909431809 |