André Sophie.
« L'aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé : régime applicable au 1er juillet 2015 »
in Actualités sociales hebdomadaires, 2919-2920 (17/07/2015), p.55-65.
Titre : | L'aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé : régime applicable au 1er juillet 2015 (2015) |
Auteurs : | Sophie André, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (2919-2920, 17/07/2015) |
Article en page(s) : | p.55-65 |
Note générale | Div. Doc : Remis à Mme Damiens / |
Langues de la publication : | Français |
Descripteurs |
[UNESCO] assurance complémentaire santé |
Résumé : | Le point sur le dispositif d'aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé (ACS) : les conditions d'octroi ; les effets de l'ACS ; les modalités d'attribution ; les modifications en cours de droit ; le renouvellement de l'aide ; les contrats éligibles. Encadrés : l'essentiel ; références des textes applicables ; ACS et complémentaire santé obligatoire en entreprise ; s'informer sur l'ACS. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | article de périodique |
Ancien numéro de notice : | MF15110916131107 |