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Auteur Sandy Basile

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Harcèlement sexuel : le Parlement revoit sa copie et durcit les sanctions

Article : texte imprimé

Harcèlement sexuel : le Parlement revoit sa copie et durcit les sanctions

Sandy Basile, Auteur |
Dans Travail & sécurité (Paris) (732, 10/2012)
Le point sur la législation sur le harcèlement sexuel suite à l'adoption par le Parlement français en 2012, d'une nouvelle loi qui rétablit l´article 222-33 du Code pénal. Dans le cadre de la procédure dite" accélérée", ce nouveau texte donne un[...]
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