El Morsli Meryem.
« Le projet de loi "travail" passe le cap du conseil des ministres »
in Actualités sociales hebdomadaires, 2954 (01/04/2016), p.5-7.
Titre : | Le projet de loi "travail" passe le cap du conseil des ministres (2016) |
Auteurs : | Meryem El Morsli, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (2954, 01/04/2016) |
Article en page(s) : | p.5-7 |
Note générale | Div. Doc : Remis à Mme Damiens / |
Langues de la publication : | Français |
Descripteurs |
[UNESCO] Droit du travail [UNESCO] Réforme administrative |
Résumé : | Présentation des principales dispositions de la loi "El Khomri", en France, en 2016 : la mise en place du compte personnel d'activité (CPA) ; l'aménagement du compte personnel de formation (CPF) ; la facilitation de l'accès au dispositif de validation des acquis de l'expérience (VAE) ; le développement des groupements d'employeurs ; la validité des accords collectifs ; autres mesures relatives au temps de travail, au licenciement économique, à la médecine du travail et à la religion. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | article de périodique |
Ancien numéro de notice : | MF16070416502061 |