| Titre : | La loi sur l'adaptation de la société au vieillissement (suite) (2016) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (2954, 01/04/2016) |
| Article en page(s) : | p.45-57 |
| Note générale | Div. Doc : Remis à Mme Damiens / |
| Langues de la publication : | Français |
| Descripteurs |
[UNESCO] aide sociale aux personnes âgées [UNESCO] personne âgée dépendante |
| Résumé : | Troisième partie d'un ensemble d'articles sur la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement, consacrée à l'accompagnement de la perte d'autonomie (APA) : le développement de l'accueil familial ; les dispositions sur les établissements pour personnes âgées ; l'amélioration de l'offre sociale et médico-sociale. Encadrés : l'essentiel ; l'accueil familial séquentiel de personnes handicapées en MAS ; plan du dossier ; droit du travail des accueillants familiaux salariés ; l'information de la CNSA sur les capacités d'hébergement et les tarifs ; structures sous CPOM : opérations de reversement ; transformation d'établissements de santé en ESSMS ; soutien à l'investissement immobilier et saisine du JAF en cas d'impayés ; références des textes applicables. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | article de périodique |
| Ancien numéro de notice : | MF16070416502068 |