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« Le projet de loi de finances pour 2017 » in Actualités sociales hebdomadaires, 2979 (14/10/2016), p.59-80.

Le projet de loi de finances pour 2017
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Titre : Le projet de loi de finances pour 2017 (2016)
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Actualités sociales hebdomadaires (2979, 14/10/2016)
Article en page(s) : p.59-80
Note générale Div. Doc : Remis à Mme Damiens /
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] loi de finances

Résumé : Première partie d'un dossier relatif au projet de loi de finances pour 2017. Les mesures fiscales et sociales et les dépenses de politiques publiques concernant l'emploi, le logement et la justice. Encadrés : l'essentiel ; plan du dossier ; crédit d'impôt dans le secteur associatif ; dispositions diverses ; autorisations d'engagement et crédits de paiement ; les crédits de la politique de la ville ; programme immobilier pénitentiaire.
Nature du document : documentaire
Genre : article de périodique
Ancien numéro de notice : MF1701171539364
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