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Les objectifs de développement durable s'imposent aux acheteurs publics

Jérôme Michon, Auteur |

Dans La Gazette santé social (158, 01/2019)

Analyse juridique sur la prise en compte du développement durable, de la protection de l'environnement et de la responsabilité sociale des acheteurs publics, dans la réglementation des marchés publics français. Encadré : le recours aux critères [...]

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Marchés publics : la réforme des contrats des établissements de santé ou sociaux

Jérôme Michon, Auteur |

Dans La Gazette santé social (117, 04/2015)

Analyse des impacts de la réforme du code des marchés publics pour les établissements de santé ou sociaux : dématérialisation obligatoire, formalisme concurrentiel plus précis en dessous des seuils européens, risque pénal de délit de favoritisme.

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