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UNESCO > 6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Droit civil > Droit de la famille
Droit de la familleSynonyme(s)Droit familial Droit matrimonialVoir aussi |
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Le point sur le rôle du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) mis en place par la loi du 22 janvier 2002, dispositif d'accompagnement des personnes nées sous X. Définition et conditions de l'accouchement sous X. Ouvertu[...]
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Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Le point sur les droits et obligations des parents en matière de protection et d'entretien de leurs enfants. L'établissement de la filiation et ses effets. L'autorité parentale, son exercice, sa disparition, ses limitations. Les devoirs des enfa[...]
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Portrait et parcours de Maria Pia Briffaut, née sous X, présidente de l’Adonx (Association pour le droit aux origines des enfants nés sous X), et auteure de "Les Fantines, l’accouchement sous X, une violence faite aux femmes" : son histoire pers[...]
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Le point sur les mesures de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21e siècle ("Justice 21"), visant à améliorer les dispositifs en matière de famille : la médiation familiale préalable ; le divorce par consentement mutuel.[...]
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Reportage consacré au Conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP), qui accompagne les enfants nés sous X en quête de leur histoire : la démarche et les missions des travailleurs sociaux du CNAOP.
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Pierre-Brice Lebrun, Auteur |Analyse juridique de la notion d'"acte usuel de l'autorité parentale" dans le code civil, réservé aux titulaires ou délégataires de l'exercice de l'autorité parentale. Encadré : la distinction entre les actes usuels et les actes importants.
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Nathalie Levray, Auteur |Le point sur l'autorité parentale, qui a pour finalité l'intérêt de l'enfant : définition, aménagement ou privation d'autorité parentale, autorité parentale en cas d'adoption.
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Le point de vue de Philippe Labry, formateur à l'IRTS de Paris-Ile-de-France, sur la proposition de loi relative à la protection de l'enfance : l'impact de la facilitation de l'adoption sur l'accompagnement des parents défaillants ; la question [...]
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Dossier consacré aux violences conjugales et familiales. Le point sur la définition des violences envers les femmes dans le cadre de la convention européenne d'Istanbul : les différentes formes de violence ; cycle de la violence ; évolution de l[...]
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Valérie LEQUIEN, Auteur ; Yasmina OUHARZOUNE, Auteur |Entretien avec Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la Famille, concernant les projets d'évolution de la réglementation des établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE), la professionnalisation des métiers de l'enfance et la f[...]
