Songoro Olivier.
« Le cadre réglementaire de la loi relative au droit des étrangers »
in Actualités sociales hebdomadaires, 2986 (02/12/2016), p.37-46.
Titre : | Le cadre réglementaire de la loi relative au droit des étrangers (2016) |
Auteurs : | Olivier Songoro, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (2986, 02/12/2016) |
Article en page(s) : | p.37-46 |
Note générale : | Div. Doc : Remis à Mme Damiens / |
Langues de la publication : | Français |
Descripteurs |
[UNESCO] politique de l'immigration |
Résumé : | Présentation des principaux textes d'application de la loi relative au droit des étrangers en France : Contrat d'accueil et d'intégration ; entrée, séjour et travail des étrangers ; tarifs des taxes sur les titres de séjour ; lutte contre l'immigration irrégulière ; acquisition de la nationalité française. Encadré : références des textes applicables ; autres textes d'application de la loi "Cazeneuve" ; accès des associations aux zones d'attente. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | article de périodique |
Ancien numéro de notice : | MF1703131550204 |