Descripteurs
Documents disponibles dans ce descripteur (113)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article : texte imprimé
Céline Ravallec, Auteur |Le point sur la notion de risque et de danger en matière de démarche de prévention : les obligations et la responsabilité des employeurs dont l'évaluation a priori des risques liés à l'activité ; la notion de danger et la typologie des dangers ;[...]
Article : texte imprimé
Le point juridique sur la faute inexcusable du salarié : l'évocation d'un cas de jurisprudence concernant la notion de faute inexcusable du salarié, traité par la Cour de cassation, en septembre 2020 avec le rappel des faits et de la procédure ;[...]
Article : texte imprimé
Maëlle Nevoux, Auteur |Le point juridique sur l'inaptitude au travail : la définition de l'inaptitude ; différence entre inaptitude, incapacité et invalidité ; la procédure de reconnaissance de l'inaptitude par le médecin du travail ; l'obligation de reclassement et l[...]
Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Le point sur la procédure à respecter en cas de sanction disciplinaire dans les secteurs social et médico-social. Les différents types de sanctions et la procédure disciplinaire. L'encadrement du droit disciplinaire par les conventions collectiv[...]
Article : texte imprimé
Sophie Fantoni-Quinton, Personne interviewée ; Grégory Brasseur, Intervieweur ; Céline Ravallec, Intervieweur |Entretien avec Sophie Fantoni-Quinton, professeur de médecine du travail et docteur en droit, à propos de la réforme, en cours de préparation, de la santé au travail : les objectifs de la réforme de la santé au travail en cours de discussion au [...]
Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Le point sur les principales règles régissant les différents types de congés dans le secteur des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) : les congés payés ; les congés pour évènements familiaux ; les congés liés à la parentalité ; les c[...]
Article : texte imprimé
Damien Larroque, Auteur |Le point sur le harcèlement sexuel au travail : la définition du harcèlement sexuel au travail ; les obligations des employeurs pour prévenir le harcèlement sexuel ; la nécessité de mener des investigations en cas de plainte ; les sanctions prév[...]
Article : texte imprimé
Sylvie Warnet, Auteur |Le point sur les mesures gouvernementales pour lutter contre l'inceste : les chiffres de l'inceste en France ; l'inceste dans le Code pénal ; le repérage des maltraitances sexuelles intrafamiliales chez le mineur ; le plan de lutte contre les vi[...]
Article : texte imprimé
Monica Ferreira, Auteur |Le point juridique sur l'utilisation d'un véhicule dans le cadre professionnel : les obligations de l'employeur comme celles de sécurité et de maintien en l'état du véhicule ; les modalités d'entretien du véhicule professionnel ; la question de [...]
Article : texte imprimé
Dossier consacré à la nécessité d'une réforme des conventions collectives nationales (CCN) régissant les droits des salariés dans le secteur sanitaire, social et médico-social. Les écarts entre la CCN 51 et la CCN 66 et les enjeux de leur harmon[...]
Article : texte imprimé
Maëlle Nevoux, Auteur |Le point sur la réglementation posée par le Code du travail en matière de temps de pause au cours de la journée de travail : la définition du temps de pause et la question de sa rémunération ; les caractéristiques du temps d'astreinte, du temps [...]
Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Le point sur la législation liée aux concepts de solidarité et de fraternité, notamment à travers le délit d'aide (ou délit de solidarité) à l'entrée et au séjour irréguliers des étrangers en France : l'évolution des politiques publiques et des [...]
Article : texte imprimé
Guillaume Glénard, Auteur |Analyse juridique sur les modalités d'affiliation obligatoire d'un CCAS (Centre communal d'action social) à un centre départemental de gestion.
Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Le point sur la dimension juridique du contrôle de l'employeur vis-à-vis des salariés à domicile : les procédures liées à la vidéosurveillance et à la géolocalisation ; les effets d'un dispositif de contrôle irrégulier. Encadrés : le licenciemen[...]
Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Le point sur les principes de neutralité religieuse et syndicale dans les entreprises et dans les associations. Encadrés : neutralité de l’employeur lors de l’entretien d’embauche ; règlement intérieur ; la notion d’exigence professionnelle ; la[...]
