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Samuel Dyens, Auteur |Analyse juridique sur les compétences et les responsabilités de l'Etat et des départements concernant l'accompagnement des mineurs non accompagnés : hébergement, prise en charge des besoins alimentaires...
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Samuel Dyens, Auteur |Le point sur le secret médical, selon le code de déontologie médicale : définition, périmètre et intensité du secret médical, atteintes au secret médical et dérogations, violation du secret médical et sanctions pénales.
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Samuel Dyens, Auteur |Le point sur la réforme des services d'aide et d'accompagnement à domicile, encadrée par la loi d'adaptation de la société au vieillissement : objectifs, procédure et contenu du CPOM (Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens) ; clarification[...]
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Samuel Dyens, Auteur |Le point sur la mise en oeuvre de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance en France : amélioration de la gouvernance nationale et locale de la protection de l'enfance, sécurisation du parcours de l'enfant, adaptation du stat[...]
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Samuel Dyens, Auteur |Analyse juridique sur la répartition des compétences en matière d'hébergement d'urgence entre l'Etat et le département : décisions du Conseil d'Etat et jurisprudence. Encadrés : le principe de primauté de l'intérêt de l'enfant.
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Samuel Dyens, Auteur |Le point sur la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires : définition et prévention des conflits d'intérêts ; conséquences juridiques, opérationnelles et managériales, risques et sanctions. E[...]
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Samuel Dyens, Auteur |Analyse de la loi de "modernisation de notre système de santé" du 26 janvier 2016 : monopole de l'Etat sur la politique de santé, politique de prévention sanitaire dans les établissements d'enseignement, protection de la santé des élèves, interd[...]
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Samuel Dyens, Auteur |Le point sur la responsabilité des départements relative aux enfants mineurs placés, à la lumière de la jurisprudence. Responsabilités en cas de dommages causés par un pupille de l'assistance publique, responsabilités des personnes ayant la gard[...]
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Samuel Dyens, Auteur |Le point sur la suspension ou le retrait d'agrément des assistants maternels par le département : motivation de la décision, recours aux investigations internes. Encadré : le point sur les modalités de l'enquête administrative.
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Samuel Dyens, Auteur |Le point sur l'annulation partielle de la circulaire Taubira sur les mineurs isolés étrangers, qui décrit la procédure de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation de ces jeunes afin de remédier aux difficultés de prise en charge rencontrées [...]
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Samuel Dyens, Auteur |Analyse des enjeux de la réforme territoriale sur la réaffectation des compétences sociales, en cas de disparition des départements. Encadré : la gestion des compétences sociales départementales dans la métropole de Lyon.
