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UNESCO > 6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Droit public > Droit pénal
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Sylvie Warnet, Auteur |Le point sur les mesures gouvernementales pour lutter contre l'inceste : les chiffres de l'inceste en France ; l'inceste dans le Code pénal ; le repérage des maltraitances sexuelles intrafamiliales chez le mineur ; le plan de lutte contre les vi[...]![]()
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Synthèse de l'avis de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) concernant les violences de genre et les politiques publiques pour les combattre : la question de la notion de féminicide ; les évolutions souhaitables du c[...]![]()
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Présentation des statistiques sur la récidive : selon les délits et selon les crimes en 2007 ; l'évolution du nombre de condamnés pour récidive entre 2000 et 2010 ; pourcentage des détenus récidivistes et du nombre de détenus libérés en 2002, pu[...]![]()
Article : texte imprimé
Sandy Basile, Auteur |Le point sur la législation sur le harcèlement sexuel suite à l'adoption par le Parlement français en 2012, d'une nouvelle loi qui rétablit l´article 222-33 du Code pénal. Dans le cadre de la procédure dite" accélérée", ce nouveau texte donne un[...]