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Dubois-Spaenlé Claire-Marie, Marcovici Céline. « Obligation alimentaire : quel recours pour les CCAS gestionnaires d'EHPAD ? » in La Gazette santé social, 118 (05/2015), p.32-33.

Obligation alimentaire : quel recours pour les CCAS gestionnaires d'EHPAD ?
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Titre : Obligation alimentaire : quel recours pour les CCAS gestionnaires d'EHPAD ? (2015)
Auteurs : Claire-Marie Dubois-Spaenlé, Auteur ; Céline Marcovici, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : La Gazette santé social (118, 05/2015)
Article en page(s) : p.32-33
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] gestion des créances

[UNESCO] hébergement des personnes âgées (aide sociale)

Résumé : Le point sur les recours des CCAS (Centres communaux d'action sociale) gestionnaires d'EHPAD (Etablissements pour personnes âgées dépendantes) contre les débiteurs d'aliments, en cas d'impayés des frais d'hébergement par les seniors.
Note de contenu 11 n° par an
Nature du document : documentaire
Genre : article de périodique
Ancien numéro de notice : MF1509021413797

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Code-barresCoteSupportLocalisationSectionDisponibilité
6186PERPériodiqueCDI PériodiquesDisponible
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