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Le point sur les conditions de résidence et de régularité de séjour pour bénéficier de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI). Encadrés : études de cas ; le minimum vieillesse.
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Le point sur les prestations aux personnes handicapées au 1er avril 2018 : les conditions d'attribution, les compléments et les montants de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ; l[...]
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Meryem El Morsli, Auteur ; Olivier Hielle, Auteur |Deuxième partie d'un dossier consacré à la convention d'assurance chômage de l'Unedic, entrée en vigueur le 1er octobre 2017 : le mécanisme des droits rechargeables ; les droits des allocataires exerçant une activité ; les autres aides ; les con[...]
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Présentation de la feuille de route des réformes sociales du gouvernement du Premier ministre Edouard Philippe en 2017 : la réforme du code du travail ; la suppression des cotisations salariales sur l'assurance maladie et l'assurance chômage ; l[...]
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Le point sur la garantie jeunes, modalité spécifique du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie : sa mise en oeuvre et sa généralisation au 1er janvier 2017 ; les conditions d'accès ; la procédure ; l'accompagnement[...]
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Présentation du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA), dispositif d'accompagnement des jeunes, en vigueur depuis le 1er janvier 2017 : les conditions d'accès ; l'accompagnement ; l'allocation. Encadrés : l[...]
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Le point sur le dispositif d'aide à la recherche du premier emploi (ARPE), mis en oeuvre en 2016 : les bénéficiaires et les conditions d'attribution ; le montant de l'aide et son versement. Encadrés : l'essentiel ; les diplômes de l'enseignement[...]
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Le point sur le dispositif de la prime d'activité, en vigueur depuis le 1er janvier 2016 : conditions d'éligibilité ; calcul de la prime ; modalités d'attribution et de versement. Encadrés : l'essentiel ; références des textes applicables ; droi[...]
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Meryem El Morsli, Auteur ; Maryannick Le Bris, Auteur |Dossier consacré au rapport sur les minima sociaux, en vue d'une simplification du fonctionnement des minima sociaux en France. Le point sur les scénarios possibles formulés dans le rapport : refonte en profondeur du système avec la création d'u[...]
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Présentation du plan du Premier ministre Manuel Valls pour lutter contre la précarité des jeunes et favoriser leur insertion sur le marché du travail et coût des mesures annoncées : aide à la recherche d'emploi ; taxation des contrats à durée dé[...]
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Présentation des principales dispositions de la loi "El Khomri", en France, en 2016 : la mise en place du compte personnel d'activité (CPA) ; l'aménagement du compte personnel de formation (CPF) ; la facilitation de l'accès au dispositif de vali[...]
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Caroline Sédrati-Dinet, Auteur ; Meryem El Morsli, Auteur |Dossier consacré au dispositif de la garantie jeune, mesure d'insertion professionnelle pour lutter contre les difficultés d'emploi des jeunes. Le point de vue des missions locales : l'intérêt du dispositif ; les réserves relatives aux modalités[...]
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Présentation des grandes lignes du plan d'urgence pour l'emploi du président de la République François Hollande : formation des chômeurs ; augmentation du nombre de contrats de professionnalisation ; création du dispositif "Embauche PME".
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Présentation de la proposition de loi d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée : les grandes lignes de l'expérimentation ; le public visé et les entreprises concernées ; la création d'un fonds dédié.
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Présentation du rapport sur la mixité sociale dans l'Education nationale du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques : le constat d'une ségrégation sociale, scolaire et budgétaire ; les propositions en matière d'ajustement de [...]
