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CHAPOUTHIER Annie. « La déclaration d'inaptitude par le médecin du travail » in Travail & sécurité (Paris), 753 (09/2014), p.52-54.

La déclaration d'inaptitude par le médecin du travail
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Titre : La déclaration d'inaptitude par le médecin du travail (2014)
Auteurs : Annie CHAPOUTHIER, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Travail & sécurité (Paris) (753, 09/2014)
Article en page(s) : p.52-54
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] compétence : psychologie

[UNESCO] Droit du travail

[UNESCO] Médecine du travail

Résumé : Retour sur la déclaration d'inaptitude au travail, compétence exclusive du médecin du travail : définition, obligation de l'employeur, démarche, étapes, dérogations. La formulation de l'avis d'inaptitude. Les recours contre l'avis. La rupture d'un CDD (contrat à durée déterminée) pour inaptitude.
Note de contenu Bibliographie.
Nature du document : documentaire
Genre : article de périodique
Ancien numéro de notice : MF15012011042060
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