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Antonin Amado, Auteur ; Delphine Baloul, Auteur ; Pénélope Bacle, Auteur |Dossier consacré à la réforme de la justice des mineurs, adoptée en février 2021. Les déceptions des professionnels concernant le point d'équilibre entre éducatif et répressif. Les inquiétudes des professionnels de terrain de la protection judic[...]
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Le point sur la réforme du cadre légal de la protection juridique des majeurs vulnérables et les modifications législatives et réglementaires, induites par la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, en matière d'habilitatio[...]
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Dossier consacré à la réforme de la justice pénale des mineurs, ordonnée en septembre 2019. Le point de vue des organisations concernant la mise en oeuvre de la réforme et l'absence de concertation des professionnels du secteur. Entretien avec u[...]
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Présentation de la réforme des juridictions sociales, entrée en vigueur en janvier 2019 : la réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale ; la nouvelle organisation des juridictions ; les modifications dans les règles de pr[...]
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Franck Bellivier, Personne interviewée ; Jean-Paul Lanquetin, Personne interviewée ; Adrien Renaud, Intervieweur |Entretiens avec Frank Bellivier, délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie et Jean-Paul Lanquetin, responsable du groupe de recherche en soins infirmiers sur la volonté du gouvernement à résoudre la crise de la psychiatrie (grèv[...]
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Dossier consacré au projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice. Le point sur le projet de réforme et sa dimension globale, touchant notamment les domaines de la justice civile et pénale et l’organisation judiciaire. Ent[...]
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Nathalie Levray, Auteur |Le point sur la réorganisation territoriale des services publics en France : le programme Action Publique 2022 pour accélérer la transformation de l'administration (amélioration de la qualité des services publics, modernisation de l'environnemen[...]
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Dossier consacré au bilan de la réforme de la protection de l'enfance, assujettie à la loi du 14 mars 2016. Les critères et les modalités de la protection de l'enfance, liés aux besoins fondamentaux de l'enfant au regard des transformations de l[...]
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Nathalie Levray, Auteur |Analyse juridique de la loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016, qui réforme le contentieux social : création de pôles sociaux des tribunaux de grande instance, élargissement des possibilités de recours amiable préalable (concilia[...]
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Dossier consacré à la formation professionnelle dans le secteur social et médico-social en France en 2018. Le point sur le projet de réforme de la formation professionnelle : la question de son efficacité en matière de financement et de programm[...]
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Dossier consacré à l’avenir des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), à l’occasion des Assises nationales des EHPAD et dans un contexte de mouvement social en 2018. Réflexions sur l’évolution des modèles de prise[...]
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Le point sur les mesures de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21e siècle ("Justice 21"), visant à améliorer les dispositifs en matière de famille : la médiation familiale préalable ; le divorce par consentement mutuel.[...]
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Le point sur les mesures de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21e siècle ("Justice 21") visant à améliorer la justice des mineurs : la suppression du tribunal correctionnel pour mineurs ; les peines et les mesures éduc[...]
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Le point sur les mesures de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21e siècle ("Justice 21") visant à améliorer la justice du quotidien : l'accès à la justice ; le règlement amiable des litiges, en matière judiciaire et en [...]
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Le point sur l'organisation territoriale du système de santé mise en place par la loi de modernisation du système de santé de 2016 en France : la refondation du service public hospitalier ; l'organisation du système de santé ; l'organisation ter[...]
