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Les modalités d'affiliation obligatoire d'un CCAS au centre de gestion

Guillaume Glénard, Auteur |

Dans La Gazette santé social (178, 11/2020)

Analyse juridique sur les modalités d'affiliation obligatoire d'un CCAS (Centre communal d'action social) à un centre départemental de gestion.

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Hébergement d'urgence : quelle répartition des compétences ?

Samuel Dyens, Auteur |

Dans La Gazette santé social (136, 01/2017)

Analyse juridique sur la répartition des compétences en matière d'hébergement d'urgence entre l'Etat et le département : décisions du Conseil d'Etat et jurisprudence. Encadrés : le principe de primauté de l'intérêt de l'enfant.

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Article : texte imprimé

Comment exercer son activité en toute légalité ?

Nathalie Levray, Auteur |

Dans La Gazette santé social (121, 09/2015)

Le point sur les modalités d'obtention et de renouvellement des autorisations administratives d'exercer, pour les établissements sociaux et médico-sociaux.

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