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Présentation de la partie "pour l'égalité réelle" de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté : la mise en place des conseils citoyens ; la lutte contre les discriminations, notamment à l'encontre des gens du voyage, et[...]
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Olivier Songoro, Auteur ; Emmanuelle Chaudieu, Auteur ; Maryannick Le Bris |Le point sur le gouvernement d'Emmanuel Macron, élu à la présidence de la République française en mai 2017 : la place du domaine social ; les ministres d'Etat ; la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn ; la secrétaire d'Etat pour [...]
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Présentation des principales dispositions fiscales et sociales de la loi de finances pour 2017 : la fiscalité des ménages ; le crédit d'impôt pour les associations ; la réforme des minima sociaux ; le soutien aux actions d'insertion dans les dép[...]
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Présentation du rapport de la Cour des comptes relatif à l'accès des publics modestes et défavorisés au parc HLM : les difficultés d'accès au logement social pour les ménages défavorisés ; les préconisations en matière de plafonds de ressources [...]
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Présentation du volet concernant l'insertion sociale des jeunes et le développement de l'engagement citoyen de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté : le parcours de la loi ; la réserve civique ; le congé d'engagement associatif ; le s[...]
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Compte rendu du rapport sénatorial de décembre 2016, relatif à l'hébergement d'urgence : l'impact de la sous-budgétisation ; le développement de l'offre disponible et son insuffisance face à la hausse de la demande ; l'absence de solutions durab[...]
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Présentation des principaux textes d'application de la loi relative au droit des étrangers en France : Contrat d'accueil et d'intégration ; entrée, séjour et travail des étrangers ; tarifs des taxes sur les titres de séjour ; lutte contre l'immi[...]
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Deuxième partie d'un dossier consacré à la loi relative au droit des étrangers en situation irrégulière, en France, en 2016. Présentation des mesures de la loi "Cazeneuve" du 7 mars 2016 : rétention administrative et assignation à résidence ; ac[...]
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Compte rendu du rapport de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), concernant la mission nationale de veille et d'information (MNVI) relative à la prévention de la radicalisation : le contexte de la mise en place de la MN[...]
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Présentation de la convention passée entre l'Association des maires de France (AMF) et l'Etat dans le cadre du plan d'action contre la radicalisation et le terrorisme, en France, en 2016 : la formation des élus et des agents publics communaux ; [...]
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Olivier Songoro, Auteur ; Anne Simonot, Auteur |Dossier consacré à la situation dans les quartiers prioritaires. Compte rendu du rapport de l'Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) qui pointe une réalité économique et sociale difficile. Présentation d'une étude de l'Institut[...]
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Olivier Songoro, Auteur ; Gilbert Berlioz, Auteur |Dossier consacré à la prévention spécialisée. Retour sur la politique de Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, en matière de prévention spécialisée et de la prévention de la radicalisation. Analyse des facteurs de l[...]
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Présentation des trois axes et des principales mesures du projet de loi "égalité et citoyenneté", présenté en conseil des ministres en avril 2016 : citoyenneté et émancipation des jeunes, consacré à la jeunesse et au soutien à l'engagement dans [...]
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Le point sur l'accord entre l'Union européenne et la Turquie, conclu le 18 mars 2016, visant à limiter l'afflux de migrants vers la Grèce : le renvoi des migrants irréguliers vers la Turquie ; le principe du "un pour un" ; les aides financières.
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Le point sur la réforme du droit d'asile, appliquée au 1er novembre 2015, en matière de protection internationale et d'apatridie : les motifs d'octroi de la protection, son contenu et la cessation de protection ; la reconnaissance de la qualité [...]
