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« Un décret précise les modalités de mise en oeuvre du parcours de sortie de la prostitution » in Actualités sociales hebdomadaires, 2982 (04/11/2016), p.32-33.

Un décret précise les modalités de mise en oeuvre du parcours de sortie de la prostitution
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Titre : Un décret précise les modalités de mise en oeuvre du parcours de sortie de la prostitution (2016)
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Actualités sociales hebdomadaires (2982, 04/11/2016)
Article en page(s) : p.32-33
Note générale Div. Doc : Remis à Mme Damiens /
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] Politique sociale

Résumé : Le point sur les conditions de mise en oeuvre du parcours de sortie de la prostitution dans le cadre de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et l'accompagnement des personnes prostituées : l'agrément des associations ; l'instauration de commissions départementales ; les droits associés au parcours de sortie de la prostitution.
Nature du document : documentaire
Genre : article de périodique
Ancien numéro de notice : MF1702131503333
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