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Sophie André, Auteur ; Sarah Kherdjemil, Auteur ; Diane Roubinowitz |Le point sur les principales mesures de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 : objectifs de la LFSS ; la branche familiale ; la branche vieillesse ; la branche maladie et les AT-PM (accidents de travail et maladies profe[...]
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Le point sur les mesures de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21e siècle ("Justice 21"), visant à améliorer les dispositifs en matière de famille : la médiation familiale préalable ; le divorce par consentement mutuel.[...]
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Le point sur l'organisation territoriale du système de santé mise en place par la loi de modernisation du système de santé de 2016 en France : la refondation du service public hospitalier ; l'organisation du système de santé ; l'organisation ter[...]
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Présentation des principales mesures concernant les secteurs sanitaires et médico-sociaux du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : réduction de l'ONDAM (Objectif national des dépenses d'assurance maladie) ; favoriser de[...]
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Présentation du dispositif de l'assurance maladie relatif à la prévention et à la lutte contre le renoncement aux soins : identification des situations à risques ; les modalités du dispositif et les actions ; le déploiement par étapes.
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Présentation des principales dispositions de la loi "santé" du 26 janvier 2016 concernant la participation des acteurs du système de santé à l'élaboration de la politique sanitaire : l'amélioration de la représentation des usagers ; le développe[...]
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Présentation des principales mesures du plan de lutte contre les violences faites aux enfants dans le cadre familial : le développement des connaissances sur les violences intrafamiliales ; la sensibilisation des familles et la formation des pro[...]
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Le point sur les principales mesures de la loi de modernisation du système de santé relatives à l'accès aux soins et aux droits des patients. Encadrés : l'essentiel ; un numéro national de permanence des soins ; plan régional pour l'accès à l'IVG.
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Synthèse du bilan publié par le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE), retraçant les actions des pouvoirs publics en faveur de l'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) : les avancées en termes de droit à l'a[...]
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Dossier consacré à la politique du handicap. Présentation de la feuille de route du comité interministériel du handicap (CIH) et des priorités du gouvernement relatives à l'emploi, l'accompagnement, le logement, l'accès aux droits, l'autisme. Le[...]
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Présentation des principales mesures du plan d'action interministériel en faveur du bien-être et de la santé des jeunes : mise en place du "pass santé jeunes" pour un meilleur accès à une aide psychosociale pour les adolescents ; aménagement d'u[...]
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Compte rendu du rapport 2016 du défenseur des droits et de la défenseure des enfants, relatif aux droits des enfants au droit à l'éducation (accès au droit à l'école et respect du droit à l'égalité) : l'impact de la précarité sociale ; les caren[...]
