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Dossier juridique consacré à la protection des majeurs vulnérables. L’accompagnement social et judiciaire des majeurs vulnérables. Les mesures de protection : les principes ; le déclenchement ; le mandat de protection future ; les mesures judici[...]
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Sophie André, Auteur ; Sarah Kherdjemil, Auteur ; Diane Roubinowitz |Le point sur les principales mesures de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 : objectifs de la LFSS ; la branche familiale ; la branche vieillesse ; la branche maladie et les AT-PM (accidents de travail et maladies profe[...]
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Sophie André, Auteur |Le point sur la procédure d'agrément des accueillants familiaux : le cadre juridique ; les critères ; la procédure ; la durée et la modification de l'agrément. Encadrés : l'essentiel ; références des textes applicables ; composition de la commis[...]
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Sophie André, Auteur |Le point sur le dispositif du congé de proche aidant, se substituant au congé de soutien familial, et entrant en vigueur au 1er janvier 2017 : les conditions d'octroi tenant au salarié et à la personne aidée ; la procédure et la mise en oeuvre ;[...]
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Sophie André, Auteur |Le point sur la sécurisation du parcours des enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE) et sur le projet pour l'enfant (PPE) : caractéristiques du PPE ; finalités et contenu ; élaboration et actualisation. Encadrés : l'essentiel[...]
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Le point sur les dispositifs d'accès aux soins des personnes démunies en France : les permanences d'accès aux soins de santé ; les lits halte soins santé et les lits d'accueil médicalisés ; l'expérimentation "Un chez-soi d'abord". Encadré : des [...]
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Dossier consacré aux droits des personnes en situation de pauvreté en France. L'orientation et l'information : les dispositifs de veille sociale (le 115, les équipes mobiles et les accueils de jour) ; les services intégrés d'accueil et d'orienta[...]
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Sophie André, Auteur |Présentation du dispositif d'habilitation judiciaire familiale, dispositif alternatif de protection juridique des majeurs mis en place en février 2016, et qui permet à un proche d'effectuer certains actes au nom d'une personne hors d'état de man[...]
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Sophie André, Auteur |Le point sur le dispositif de la convention AERAS qui cadre l'accès au crédit des personnes malades : le renforcement de la convention ; objet et champ d'application ; les garanties offertes ; les démarches et l'instruction des demandes ; la rec[...]
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Sophie André, Auteur |Le point sur l'impact de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 sur les établissements et services du secteur médico-social.
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Le point sur l'enseignement des jeunes handicapés en dehors des structures éducatives : l'enseignement à domicile ; la scolarisation à l'hôpital ; l'apprentissage.
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Dossier consacré au dispositif de scolarisation et de formation des élèves et étudiants en situation de handicap, 10 ans après la loi "handicap" de 2005. Les principes de scolarisation. La scolarisation en milieu ordinaire. La scolarisation en é[...]
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Sophie André, Auteur |Le point sur la réforme des modalités de délivrance de l'agrément "vacances adaptées organisées" (VAO) : retour sur la mise en place de la réglementation relative aux séjours de vacances pour les personnes handicapées majeures ; le champ d'appli[...]
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Le point sur la lutte contre les mariages forcés : le cadre juridique ; les personnes touchées par cette pratique ; le cadre du consentement au mariage ; les mesures civiles ; les dispositions pénales.
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Dossier consacré aux violences conjugales et familiales. Le point sur la définition des violences envers les femmes dans le cadre de la convention européenne d'Istanbul : les différentes formes de violence ; cycle de la violence ; évolution de l[...]
