Boisserolles Marie.
« La responsabilité pénale de l'employeur en santé et sécurité au travail »
in Travail & sécurité (Paris), 833 (01/2022), p.44-46.
Titre : | La responsabilité pénale de l'employeur en santé et sécurité au travail (2022) |
Auteurs : | Marie Boisserolles, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Travail & sécurité (Paris) (833, 01/2022) |
Article en page(s) : | p.44-46 |
ISBN/ISSN/EAN : | 0373-1944 |
Langues de la publication : | Français |
Descripteurs |
[UNESCO] Employeur [UNESCO] responsabilité pénale [UNESCO] Sécurité du travail |
Résumé : | Le point juridique sur la responsabilité pénale de l'employeur en matière de santé et de sécurité au travail : les conditions de l'engagement de la responsabilité pénale de l'employeur ; les principales infractions prévues par le Code du travail ; les conditions d'application de la responsabilité pénale de l'employeur par le Code pénal ; la délégation de pouvoir ; les causes exonératoires de la responsabilité pénale de l'employeur. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | / Article de périodique //article de périodique |
Ancien numéro de notice : | MF2201211013521 |