Dahan Alison, Girard Clarisse.
« Forfaits heures et jours dans le secteur »
in Actualités sociales hebdomadaires, 3239-3240 (24/12/2021), p.16-19.
Titre : | Forfaits heures et jours dans le secteur (2021) |
Auteurs : | Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (3239-3240, 24/12/2021) |
Article en page(s) : | p.16-19 |
ISBN/ISSN/EAN : | 1145-8690 |
Langues de la publication : | Français |
Descripteurs |
[UNESCO] Durée du travail [UNESCO] Service social |
Résumé : | Le point sur les conditions de calcul de la durée légale du travail dans les structures du secteur social et médico-social. Forfait établi en heures ou en jours réglementé par le code du travail et par certaines conventions collectives. Les particularités du forfait en heures sur la semaine, le mois ou sur l'année. La mise en place du forfait en jours : conclusion d'une convention de forfait, les salariés concernés, le nombre de jours travaillés dans l'année, le décompte des jours travaillés, la réglementation applicable et les obligations de l'employeur. Encadré : focus sur quelques conventions collectives du secteur. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | / Article de périodique //article de périodique |
Ancien numéro de notice : | MF2201101115495 |