| Titre : | Conséquences sociales du transfert d'entreprise ou d'association (2021) |
| Auteurs : | Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (3236, 03/12/2021) |
| Article en page(s) : | p.16-22 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 1145-8690 |
| Langues de la publication : | Français |
| Descripteurs |
[UNESCO] Droit [UNESCO] Fusion d'entreprises [UNESCO] services à la personne [UNESCO] transmission d'entreprise |
| Résumé : | Le point sur les modifications de la forme juridique d'entreprises ou d'associations du secteur du service à la personne ou de l'aide à domicile suite à des fusions ou rachats. La mise en place d'un transfert légal avec le transfert d'une entité économique autonome et le maintien de l'identité de l'entité économique transférée. Les conséquences sociales du transfert sur les statuts individuels et collectifs des salariés et sur les représentants du personnel. Encadrés : le transfert d'activité entre des structures relevant du droit privé et des structures relevant du droit public ; la garantie de la rémunération et les contrats de travail des représentants des salariés. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | / Article de périodique //article de périodique |
| Ancien numéro de notice : | MF2201101114231 |