Région académique
Auvergne-
Rhône-Alpes

Portail documentaire

3C - Lycée Gergovie

 

  • Historique de recherches
    • Recherche simple
    • Recherche avancée
    • Périodiques
    • Actualités
    • Coups de cœur du CDI
    • Fonctionnement du CDI
    • Esthétique Cosmétique
    • Coiffure
    • Métiers de la Sécurité
    • Ressources institutionnelles
    • Ressources pédagogiques
    • Des outils
    • Faire une recherche avec PMB
  • Orientation

Se connecter



Mot de passe oublié ?
  1. Accueil
  2. Retour
  • Détail
  • Bibliographie
Gautier David. « Le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles » in Actualités sociales hebdomadaires, 3228 (08/10/2021), p.16-20.

Le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Ajouter au panier Ajouter au panier
CommentairesAucun avis sur cette notice.
Titre : Le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (2021)
Auteurs : David Gautier, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Actualités sociales hebdomadaires (3228, 08/10/2021)
Article en page(s) : p.16-20
ISBN/ISSN/EAN : 1145-8690
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] abandon d'enfant

[UNESCO] Droit de la famille

Résumé : Le point sur le rôle du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) mis en place par la loi du 22 janvier 2002, dispositif d'accompagnement des personnes nées sous X. Définition et conditions de l'accouchement sous X. Ouverture du droit d'accès aux origines personnelles. Composition et missions du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles : mission de consultation, mission de formation, mission d'information et mission de traitement des demandes de renseignements et des déclarations d'identité. Traitement des demandes de renseignements et des déclarations d'identité. Encadrés : le rapport d'activité 2020 du CNAOP ; des correspondants du CNAOP aux conseils départementaux ; le CNAOP incompétent pour les demandes émanent de personnes issues d'une PMA ; déclaration de levée de secret et déclaration d'identité ; l'importance particulière donnée à l'information des femmes.
Nature du document : documentaire
Genre : / Article de périodique //article de périodique
Ancien numéro de notice : MF2111091036682
Nouvelle recherche
Haut de page

Horaires

Lundi : 9h - 12h / 13h - 18h
Mardi : 9h - 12h / 13h - 18h

Mercredi : 9h - 12h / 13h - 18h
Jeudi : 8h - 12h / 13h - 18h
Vendredi : 8h - 12h / 13h - 16h

Contact

04 73 24 01 58
0632091f-cdi@ac-clermont.fr

Liens utiles

  • Mentions légales
  • PMB Services
  • Plan du site
  • data.gouv.fr
  • logo académie de Clermont