Région académique
Auvergne-
Rhône-Alpes

Portail documentaire

3C - Lycée Gergovie

 

  • Historique de recherches
    • Recherche simple
    • Recherche avancée
    • Périodiques
    • Actualités
    • Coups de cœur du CDI
    • Fonctionnement du CDI
    • Esthétique Cosmétique
    • Coiffure
    • Métiers de la Sécurité
    • Ressources institutionnelles
    • Ressources pédagogiques
    • Des outils
    • Faire une recherche avec PMB
  • Orientation

Se connecter



Mot de passe oublié ?
  1. Accueil
  2. Retour
  • Détail
  • Bibliographie
« La faute inexcusable du salarié » in Travail & sécurité (Paris), 827 (06/2021), p.47-49.

La faute inexcusable du salarié
Ajouter au panier Ajouter au panier
CommentairesAucun avis sur cette notice.
Titre : La faute inexcusable du salarié (2021)
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Travail & sécurité (Paris) (827, 06/2021)
Article en page(s) : p.47-49
ISBN/ISSN/EAN : 0373-1944
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] Droit du travail

[UNESCO] Jurisprudence

[UNESCO] Salarié

[UNESCO] Sécurité du travail

Résumé : Le point juridique sur la faute inexcusable du salarié : l'évocation d'un cas de jurisprudence concernant la notion de faute inexcusable du salarié, traité par la Cour de cassation, en septembre 2020 avec le rappel des faits et de la procédure ; les décisions de la Cour d'appel et de la Cour de Cassation ; la notion de faute inexcusable de la victime ; des exemples de jurisprudence ; les conséquences de la faute inexcusable du salarié.
Nature du document : documentaire
Genre : article de périodique
Ancien numéro de notice : MF210708172799
Nouvelle recherche
Haut de page

Horaires

Lundi : 9h - 12h / 13h - 18h
Mardi : 9h - 12h / 13h - 18h

Mercredi : 9h - 12h / 13h - 18h
Jeudi : 8h - 12h / 13h - 18h
Vendredi : 8h - 12h / 13h - 16h

Contact

04 73 24 01 58
0632091f-cdi@ac-clermont.fr

Liens utiles

  • Mentions légales
  • PMB Services
  • Plan du site
  • data.gouv.fr
  • logo académie de Clermont