| Titre : | Le droit disciplinaire dans le social et le médico-social (2021) |
| Auteurs : | Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (3210, 21/05/2021) |
| Article en page(s) : | p.18-24 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 1145-8690 |
| Langues de la publication : | Français |
| Descripteurs |
[UNESCO] Droit du travail [UNESCO] métier du secteur social |
| Résumé : | Le point sur la procédure à respecter en cas de sanction disciplinaire dans les secteurs social et médico-social. Les différents types de sanctions et la procédure disciplinaire. L'encadrement du droit disciplinaire par les conventions collectives du secteur social et médico-social : les établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif ; les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées ; les entreprises de services à la personne ; les associations d'aide à domicile ; l'habitat et le logement accompagnés et l'hospitalisation privée. La contestation des sanctions disciplinaires : le refus du salarié, la saisine du conseil de prud'hommes, les effets de l'annulation d'une sanction disciplinaire. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | article de périodique |
| Ancien numéro de notice : | MF2105310817520 |