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Gautier David. « La liberté de circulation et de séjour des gens du voyage » in Actualités sociales hebdomadaires, 3209 (14/05/2021), p.22-27.

La liberté de circulation et de séjour des gens du voyage
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Titre : La liberté de circulation et de séjour des gens du voyage (2021)
Auteurs : David Gautier, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Actualités sociales hebdomadaires (3209, 14/05/2021)
Article en page(s) : p.22-27
ISBN/ISSN/EAN : 1145-8690
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] gens du voyage

[UNESCO] Libre circulation des personnes

Résumé : Le point sur les lois concernant la liberté de circulation et de séjour des gens du voyage. La notion administrative de "gens du voyage" désignant des citoyens de droit à part entière avec une réalité plurielle sans statut administratif propre depuis 2017 et avec des activités économiques contrastées. Analyse de la proposition de loi sénatoriale de 2021 avec l'allégement des obligations des collectivités territoriales et le durcissement des sanctions à l'encontre des contrevenants. Encadrés : Gens du voyage et COVID-19 ; Autorités publiques indépendantes, organismes et associations pour la défense des droits des gens du voyage.
Nature du document : documentaire
Genre : / Article de périodique //article de périodique
Ancien numéro de notice : MF2105310817517
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