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UNESCO > 6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Droit
DroitSynonyme(s)Science juridiqueVoir aussi |
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Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Le point sur les modifications de la forme juridique d'entreprises ou d'associations du secteur du service à la personne ou de l'aide à domicile suite à des fusions ou rachats. La mise en place d'un transfert légal avec le transfert d'une entité[...]
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Le point sur la place de la culture juridique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Encadrés : les risques juridiques. Les juristes face à l'épidémie de Covid-19.
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Samuel Dyens, Auteur |Le point sur le secret médical, selon le code de déontologie médicale : définition, périmètre et intensité du secret médical, atteintes au secret médical et dérogations, violation du secret médical et sanctions pénales.
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Dossier consacré à la question de la reconnaissance juridique de "sexe neutre". Le cas d'une personne intersexuée, le refus de la Cour de cassation d'intégrer la mention à l'état civil en mai 2017, l'intersexuation. Entretien avec Bruno Saintôt,[...]
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