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Corre Mikael, Bienvault Pierre. « La justice peut-elle être rendue par écrans interposés ? » in La Croix Campus, 231 (01/2021), p.16-17.

La justice peut-elle être rendue par écrans interposés ?
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Titre : La justice peut-elle être rendue par écrans interposés ? (2021)
Auteurs : Mikael Corre, Auteur ; Pierre Bienvault, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : La Croix Campus (231, 01/2021)
Article en page(s) : p.16-17
ISBN/ISSN/EAN : 2679-8972
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] Procès

[UNESCO] visioconférence

Résumé : Points de vue divergents de Didier Rebut, professeur de droit pénal à l'université Paris 2 Panthéon-Assas, et de Marie Dosé, avocate d'un des accusés du procès des attentats de janvier 2015, sur les possibilités de recours à la visioconférence lors des procès. Encadré : le recours à la visioconférence pour accélérer les délais des décisions de justice ; la notion de "délai raisonnable" instaurée par la réforme de la justice du 23 mars 2019 ; l'expérimentation des procès devant des cours criminelles sans jurés populaires ; le principe de la correctionnalisation judiciaire permettant de requalifier un crime en délit.
Nature du document : documentaire
Genre : article de périodique/débat, controverse
Ancien numéro de notice : MF21011317474
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