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Dahan Alison, Girard Clarisse. « "Délit de solidarité" et principe de fraternité » in Actualités sociales hebdomadaires, 3183 (06/11/2020), p.18-21.

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Titre : "Délit de solidarité" et principe de fraternité (2020)
Auteurs : Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Actualités sociales hebdomadaires (3183, 06/11/2020)
Article en page(s) : p.18-21
ISBN/ISSN/EAN : 1145-8690
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] délit

[UNESCO] Droit constitutionnel

[UNESCO] Migrant

[UNESCO] Sanction pénale

[UNESCO] solidarité

Résumé : Le point sur la législation liée aux concepts de solidarité et de fraternité, notamment à travers le délit d'aide (ou délit de solidarité) à l'entrée et au séjour irréguliers des étrangers en France : l'évolution des politiques publiques et des sanctions ; la conséquence des immunités pénales et leur développement ; la question du délit de solidarité. Encadrés : les immunités pénales en vigueur ; arrêtés anti-mendicité et principe de fraternité.
Nature du document : documentaire
Genre : article de périodique
Ancien numéro de notice : MF2102111040668
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